Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 29.06.2026
1. Identité de l'entreprise
ZANKKA
Entreprise individuelle - Artiste auteur
Siren : 510 688 948 00056
Code APE : 9003A
Siège social : 500 Chemin des Crozes, 24400 Beauronne
Email : zankkacontact@gmail.com
Site : www.zankka.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des œuvres réalisées et proposées par ZANKKA sur son site internet www.zankka.fr .
Les ventes peuvent également être réalisées lors de salons, marchés artisanaux, expositions ou en galerie d'art. Dans ce cas, les présentes CGV s’appliquent également, sous réserve d’adaptations liées aux modalités spécifiques de vente sur place (stock disponible immédiatement, absence de livraison pour les produits remis en main propre, etc.).
2. Produits
Pièces uniques, accompagnées d'un certificat d'authenticité
Marque déposée - Fabriqué en France
Photos non libres de droits
Reproduction interdite
Chaque pièce peut présenter de légères variations ( couleur, aspect, finition ) sur photos sans pour autant altérer l'originalité de l'oeuvre
Usage intérieur uniquement
En cas de création sur mesure ou personnalisée, le client reconnaît que le produit ne pourra pas être repris ou échangé (voir article 7).
Les œuvres proposées sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité exceptionnelle après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en Euros.
TVA non applicable ( article 293 B du Code général des impôts )
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires (emballage spécifique, assurance transport) sont précisés lors du processus de commande.
4. Commande
Toute commande passée via le formulaire de contact implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande n’est considérée comme ferme qu’après confirmation par email et réception du paiement.
ZANKKA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'informations incomplètes ou de suspicion de fraude.
(Pour les ventes en marché artisanal, exposition, galerie ou salon : la vente est considérée comme définitive dès le paiement sur place et la remise du produit.)
5. Paiement
Modes de paiements acceptés :
Carte bancaire
Virement
Chèque
Espèces
Réserve de propriété :
Les oeuvres demeurent la propriété de ZANKKA jusqu'à leur paiement intégrale.
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés. Aucune donnée bancaire n'est conservée par ZANKKA.
6. Livraison
Délais de livraison : sous 3 à 7 jours ouvrés.En cas de retard supérieur à 30 jours, le client pourra demander l’annulation de sa commande et son remboursement.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les éventuelles taxes de douane ou d'importation restent à la charge de l'acheteur.
Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession de l'oeuvre.
Pour les ventes sur salons, expositions : le produit est remis directement au client, aucune livraison ne s’applique sauf demande spécifique convenue sur place.
Modes d’expédition : Colissimo, Mondial Relay, UPS, DHL ou transporteurs spécialisés selon la taille.
Emballage et réception : chaque pièce fait l'objet d'un emballage renforcé spécialement conçu pour le transport d'objets fragiles.
A réception, le client doit vérifier l'état du colis, émettre des réserves précises sur le bon de livraison et prendre des photographies en cas de dommage. Sans réserve, les recours auprès du transporteur peuvent être compromis.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai court à compter de la réception du produit.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : ZANKKA , 500 Chemin des Crozes , 24400 Beauronne dans leur emballage d’origine et avec soin.
Le remboursement inclut le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initiaux.
Un formulaire type de rétraction se trouve à la fin des Conditions Générales de Vente.
Exceptions : ce droit ne s’applique pas aux pièces fabriquées sur mesure ou personnalisées selon les spécifications du client conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation
8. Retours et remboursements
Les pièces doivent être retournées dans leur état d’origine et complètes sous un délai de 14 jours après réception, dans leur emballage d'origine
Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si la pièce livrée est défectueuse ou non conforme.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification de la pièce retournée.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de :
la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Sont exclus : les dommages liés à une mauvaise manipulation, les chutes et l'usage non conforme.
10. Responsabilité
ZANKKA ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation, d'une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien de l'oeuvre.
ZANKKA ne saurait être tenu responsable des dommages survenus après la réception du produit par le client, ni des retards imputables aux transporteurs. La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, images et contenus sont protégés.
Toute reproduction est interdite
12. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client : zankkacontact@gmail.com
Si aucune solution amiable n’est trouvée, Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois
SAS - Immeuble l'Horizon -Esplanade de France - 3 rue J.
Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : zankkacontact@gmail.com.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Modèle de formulaire de rétractation :
À l'attention de ZANKKA, 500 Chemin des Crozes, 24400 Beauronne, zankkacontact@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commandé le :
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